Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 09/06/94 Page 8323
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