JORF n°132 du 9 juin 1994

Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales, conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Art. 2. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales, conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.