Créé le 28 mai 1994
Le délégué interministériel à la lutte contre le sida est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 mai 1994
En vigueur depuis le samedi 28 mai 1994
Le délégué interministériel à la lutte contre le sida est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.