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Arrêté du 26 mai 1992

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CHAPITRE Ier

Accès

9 — 12

JORF n°125 du 30 mai 1992

TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS

CHAPITRE Ier : Accès

CHAPITRE II : Accueil - Information - Orientation

CHAPITRE III : Nombre d'inscriptions

CHAPITRE IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes