JORF n°138 du 16 juin 1992

Art. 7. - Les articles 1er, 14 et 19 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé sont applicables aux candidats à l'épreuve de sélection définie par le présent arrêté.


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Art. 7. - Les articles 1er, 14 et 19 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé sont applicables aux candidats à l'épreuve de sélection définie par le présent arrêté.