En vigueur depuis le 26 juillet 2026
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Modification des règles sur les quotas d'émissions
Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe 1 de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Liste des exploitants d'installations soumises à autorisation et quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2021-2025) sont énumérées en annexe du présent arrêté.