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Arrêté du 26 juin 2026

fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Équilibre femmes-hommes dans les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté de 2026 impose une répartition équilibrée entre femmes et hommes sur les listes de candidats pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu le décret n° 2026-565 du 26 juin 2026 (Modification des règles d'élection pour les enseignants-chercheurs) modifiant les modalités d'élection ou de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Proportions de genre dans les listes électorales des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté fixe les proportions de femmes et d'hommes sur les listes de candidats pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs.

En application du V et du VIII de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, les parts respectives des femmes et des hommes que comprennent les listes de candidats pour chaque collège des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées en annexe du présent arrêté.
Cette annexe fixe également le nombre minimal et maximal de candidats, titulaires ou suppléants, de chaque sexe devant figurer sur les listes de candidats en application des parts respectives des femmes et des hommes mentionnées à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances de dialogue social

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront pour les prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et dans les conditions définies par l'article 7 du décret du 26 juin 2026 susvisé (Modification des règles d'élection dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition par genre dans la Commission Nationale des Enseignants Chercheurs

Résumé. Un arrêté de 2026 définit comment les femmes et les hommes sont répartis dans les différentes parties de la Commission Nationale des Enseignants Chercheurs en agriculture.

Fait le 26 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. CLAQUIN

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 26 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe