En vigueur depuis le 1 juillet 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances de dialogue social
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et dans les conditions définies par l'article 7 du décret du 26 juin 2026 susvisé (Modification des règles d'élection dans la fonction publique).