Arrêté du 26 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et dans les conditions définies par l'article 7 du décret du 26 juin 2026 susvisé (Modification des règles d'élection dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances de dialogue social

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront pour les prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et dans les conditions définies par l'article 7 du décret du 26 juin 2026 susvisé (Modification des règles d'élection dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance