Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d’exécution pour l’arrêté
Résumé Le préfet et les maires locaux doivent mettre en œuvre cet arrêté avec le directeur de l’énergie.
Mots-clés : Administration locale Énergie Législation
Le préfet de la Charente-Maritime, les maires de Blanzac-lès-Matha, Courcerac et de Matha ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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