Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents d’arrêté
Résumé Tu peux lire l’arrêté à la préfecture ou à chaque mairie des trois communes.
Mots-clés : Administration publique Consultation documentaire
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés aux préfectures de la Charente-Maritime et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Blanzac-lès-Matha, Courcerac et de Matha.
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