JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-19 et R. 6321-21 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR ;

Vu l'avis des usagers de l'aéroport de Beauvais-Tillé rendu le 21 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'aéroport de Beauvais-Tillé comme aéroport cordonné

Résumé L'aéroport de Beauvais-Tillé devient un aéroport cordonné du 5 novembre 2024 au 11 février 2025.

L'aéroport de Beauvais-Tillé est qualifié d'aéroport cordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre 2024 au 11 février 2025 inclus.

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Article 2

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Désignation du coordinateur des créneaux horaires à l'aéroport de Beauvais-Tillé

Résumé COHOR gère les horaires de vol à l'aéroport de Beauvais-Tillé.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

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Article 3

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Notification des paramètres de coordination et de leurs valeurs maximales à l'aéroport de Beauvais-Tillé

Résumé Les règles de coordination et leurs limites sont communiquées au responsable de l'aéroport de Beauvais-Tillé.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

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Article 4

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Publication et exécution de l’arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé C'est au directeur général de l'aviation civile de publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel