Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Cet article retire une annexe d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe I