Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2009
Résumé. L'article 4 met à jour une partie de l'arrêté du 18 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. Annexe II