Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de vente directe de produits primaires) à 5 (Modification des annexes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2009 est changé par les règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de vente directe de produits primaires) à 5 (Modification des annexes) du présent arrêté.

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Source : Légifrance