Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation en lunetterie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2023Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2023Art. null