Arrêté du 26 juin 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent après la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance