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Annexe

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 18 avril 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions réglementaires

Résumé Cet article change des règles et en ajoute de nouvelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2023

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2023 > > Art. 2-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2023 > > Art. null > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent après la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les responsables de l'enseignement scolaire doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval