JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 5 août 2021

Résumé Cet article met à jour les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. ANNEXE I > >

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 5 août 2021

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. ANNEXE II > >

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin