Arrêté du 26 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les déclarations réalisées par les organismes mentionnés à l'article L. 5316-1 du code du travail (Organismes d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi) sont réalisées par l'intermédiaire d'un téléservice dénommé " Démarches simplifiées ", accessible sur le site internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/offre-de-reperage-et-remobilisation.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Déclaration des organismes via téléservice

Résumé. Les organismes doivent utiliser un site web pour déclarer.

Les déclarations réalisées par les organismes mentionnés à l'article L. 5316-1 du code du travail (Organismes d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi) sont réalisées par l'intermédiaire d'un téléservice dénommé " Démarches simplifiées ", accessible sur le site internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/offre-de-reperage-et-remobilisation.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance