Arrêté du 26 juin 2024

Article 2

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Article 2

Les dossiers de candidature déposés conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le même cahier des charges. Ils comprennent notamment la fiche descriptive du projet dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Sélection des dossiers de candidature

Résumé. Les candidatures doivent respecter le modèle et le cahier des charges.

Les dossiers de candidature déposés conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le même cahier des charges. Ils comprennent notamment la fiche descriptive du projet dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance