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Arrêté du 26 juin 2024

relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les entreprises adaptées

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2024 fixe les règles pour les entreprises adaptées, notamment sur les candidatures, les déclarations en ligne et la prolongation d'un délai jusqu'au 31 mai.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5316-2 (Conditions pour les organismes d'accompagnement vers l'emploi) et D. 5316-6 (Prolongation des aides financières pour les organismes d'accompagnement) ;

Vu le décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 (Cadre d'aide pour les personnes éloignées de l'emploi) relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Cahier des charges pour les entreprises adaptées

Résumé. Le document qui explique les règles pour les entreprises adaptées est joint ici.

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5316-2 du code du travail (Conditions pour les organismes d'accompagnement vers l'emploi) figure en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Sélection des dossiers de candidature

Résumé. Les candidatures doivent respecter le modèle et le cahier des charges.

Les dossiers de candidature déposés conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le même cahier des charges. Ils comprennent notamment la fiche descriptive du projet dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Déclaration des organismes via téléservice

Résumé. Les organismes doivent utiliser un site web pour déclarer.

Les déclarations réalisées par les organismes mentionnés à l'article L. 5316-1 du code du travail (Organismes d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi) sont réalisées par l'intermédiaire d'un téléservice dénommé " Démarches simplifiées ", accessible sur le site internet suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/offre-de-reperage-et-remobilisation.

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Prolongation des délais jusqu'au 31 mai

Résumé. Le délai de l'article D. 5316-6 est prolongé jusqu'au 31 mai.

La date limite mentionnée à l'article D. 5316-6 du code du travail (Prolongation des aides financières pour les organismes d'accompagnement) est fixée au 31 mai.

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accompagnement des personnes éloignées de l'emploi

Résumé. Les opérateurs aident les personnes très éloignées de l'emploi avec un accompagnement complet et des projets bien gérés.
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Actions de soutien aux personnes en difficulté

Résumé. L'arrêté décrit des actions pour soutenir les personnes en difficulté, comme des sorties et des ateliers pour favoriser les rencontres et l'emploi.
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Modèle de fiche pour un projet social

Résumé. Un modèle de fiche pour décrire un projet social avec ses objectifs, son public et son budget.

Fait le 26 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe