Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5316-2 du code du travail (Conditions pour les organismes d'accompagnement vers l'emploi) figure en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Cahier des charges pour les entreprises adaptées

Résumé. Le document qui explique les règles pour les entreprises adaptées est joint ici.

Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5316-2 du code du travail (Conditions pour les organismes d'accompagnement vers l'emploi) figure en annexe 1 du présent arrêté.

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