Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration du cahier des charges dans l'arrêté
Résumé Le document nécessaire est placé dans l'annexe 1.
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5316-2 du code du travail figure en annexe 1 du présent arrêté.
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