En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Conservation et utilisation du certificat pour le matériel de guerre neutralisé
Le détenteur du matériel de guerre dont les systèmes d'armes et armes ont été neutralisés conserve le certificat mentionné à l'article 7 (Délivrance d'un certificat de neutralisation des systèmes d'armes). Si ce matériel de guerre est mis sur le marché, il est accompagné dudit certificat.