Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du certificat pour le matériel de guerre neutralisé
Résumé Même si les armes sont neutralisées, le certificat reste avec le matériel de guerre si vous le vendez ou le mettez sur le marché.
Le détenteur du matériel de guerre dont les systèmes d'armes et armes ont été neutralisés conserve le certificat mentionné à l'article 7. Si ce matériel de guerre est mis sur le marché, il est accompagné dudit certificat.
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