Arrêté du 26 juin 2024

Article 6

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Article 6

A l'issue des opérations de neutralisation prévues à l'article 4 (Classification des systèmes d'armes neutralisés), le banc national d'épreuve de Saint-Etienne appose un poinçon sur chaque élément de l'arme neutralisée selon les modalités fixées au I de l'annexe, lorsque la neutralisation est effectuée conformément aux spécifications techniques fixées au titre de l'article 4 (Classification des systèmes d'armes neutralisés).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Apposition du poinçon sur les armes neutralisées

Résumé. Après neutralisation d'une arme, le banc de Saint-Etienne la marque avec un poinçon.

A l'issue des opérations de neutralisation prévues à l'article 4 (Classification des systèmes d'armes neutralisés), le banc national d'épreuve de Saint-Etienne appose un poinçon sur chaque élément de l'arme neutralisée selon les modalités fixées au I de l'annexe, lorsque la neutralisation est effectuée conformément aux spécifications techniques fixées au titre de l'article 4 (Classification des systèmes d'armes neutralisés).

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Source : Légifrance