Arrêté du 26 juin 2024

Article 6

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Article 6

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des douanes.
Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Dérogations possibles pour le GNR XTL

Résumé. Des exceptions aux règles du GNR XTL peuvent être accordées par les ministres de l'énergie et des douanes pour des raisons techniques ou économiques.

Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des douanes.
Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance