Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage informatif et étiquetage des appareils de distribution
Résumé Les distributeurs peuvent montrer des informations, et les récipients doivent avoir « GNR XTL » écrit dessus dès qu'ils sont remplis pour la vente.
Un affichage informatif pourra être disposé sur les appareils de distribution. Le cas échéant, l'étiquetage doit respecter les caractéristiques détaillées dans l'annexe I.
Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination « GNR XTL » doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
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