Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé (Ouverture de candidatures pour les conseillers prud'hommes) est modifiée conformément au tableau en annexe pour les conseils de prud'hommes y figurant.

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En vigueur depuis le 28 juin 2024

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Modification des sièges de conseillers prud'hommes

Résumé. La liste des sièges de conseillers prud'hommes a été changée pour le mandat 2023-2025.

La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé (Ouverture de candidatures pour les conseillers prud'hommes) est modifiée conformément au tableau en annexe pour les conseils de prud'hommes y figurant.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2024

Source : Légifrance