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Arrêté du 16 mai 2024

fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Des postes de conseillers prud'hommes sont disponibles et les syndicats peuvent proposer des candidats jusqu'au 5 juillet.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes), R. 1441-13 (Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommes) à R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 (Report de votes syndicaux et prolongation de mandats) relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et notamment son article 2 (Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 (Renouvellement des conseillers prud'hommes) fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 (Répartition des sièges des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025) modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 ;

Vu les arrêtés des 2 décembre 2022 et 12 décembre 2023 modifiés portant nomination de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Délimitation des postes vacants pour le mandat des conseillers prud’hommes 2023-2025

Résumé. Certains postes de conseillers prud'hommes sont libres et peuvent être postulés.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Définition des dates de dépôt des candidatures pour la fonction de conseiller prud'homme

Résumé. Les syndicats peuvent proposer des candidats pour être conseillers prud'hommes jusqu'au 5 juillet.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Déclaration de vacance des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025), est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté à 9 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 12 heures.

En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sièges de conseillers prud'hommes disponibles

Résumé. La liste des sièges de conseillers prud'hommes disponibles pour le mandat 2023-2025 est publiée par département et organisation syndicale ou professionnelle.

Fait le 16 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le lundi 20 mai 2024

Arrêté du 16 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe