Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2021

Art. 1, Art. null

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Modification des critères d'allocation des dotations régionales de santé

Résumé. Les critères pour calculer l'argent donné aux régions pour la santé changent, en tenant compte de nouveaux facteurs comme les passages aux urgences et l'accès aux soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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