Créé le 15 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de modification de l'agrément des laboratoires
Résumé. Pour changer l'agrément d'un laboratoire, on suit les règles de l'article 5 sur le site du ministère de l'environnement, et on reçoit une nouvelle décision.
Toute demande de modification de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 5, au moyen du site Internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement, et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément du ministre chargé de l'environnement, notifiée au laboratoire par l'Office français de la biodiversité.