En vigueur depuis le 15 juillet 2023
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Procédure de modification de l'agrément des laboratoires
Toute demande de modification de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 5 (Délivrance et renouvellement de l'agrément des laboratoires d'analyse de l'eau), au moyen du site Internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement, et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément du ministre chargé de l'environnement, notifiée au laboratoire par l'Office français de la biodiversité.