Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'agrément d'un laboratoire
Résumé Pour changer l'agrément d'un laboratoire, il faut suivre des règles spécifiques et utiliser un site Internet, et une nouvelle décision sera envoyée par l'Office français de la biodiversité.
Toute demande de modification de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 5, au moyen du site Internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement, et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément du ministre chargé de l'environnement, notifiée au laboratoire par l'Office français de la biodiversité.
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