En vigueur depuis le 15 juillet 2023
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Agrément des laboratoires pour des analyses de qualité biologique
Un laboratoire, autorisé à réaliser une analyse d'un paramètre ou d'un élément de qualité biologique par un autre Etat membre de l'Union européenne conformément à la directive du 31 juillet 2009 susvisée, est agréé en France pour réaliser cette prestation s'il satisfait à l'ensemble des conditions énoncées à l'article 3 (Conditions d'agrément des laboratoires pour les analyses chimiques, physico-chimiques, écotoxicologiques et hydrobiologiques) ci-dessus.
La demande d'agrément est présentée et instruite dans les conditions fixées à l'article 5 (Délivrance et renouvellement de l'agrément des laboratoires d'analyse de l'eau).