JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents importants au nom du ministre pour le personnel des douanes.

Sous-direction réseau.
Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à MM Gildas Guillemot et Patrice François, chefs de bureau, administrateurs supérieurs des douanes, à Mme Sylvie Van Daele, cheffe de bureau, administratrice des douanes, ainsi qu'à M. Christophe Hypolite, chef de projet, inpecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :
Délégation est donnée à Mme Gwénaëlle Henon, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mme Véronique Berthelot, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Edouard Méchitoua, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau métiers de la surveillance - méthodes de travail :
Délégation est donnée à M. Didier Martinez, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, et à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau animation du réseau - méthodes de travail AG-CO-CI :
Délégation est donnée à M. Xavier Gautier, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.


Historique des versions

Version 1

Sous-direction réseau.

Délégation est donnée à M. Thomas Charvet, adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à MM Gildas Guillemot et Patrice François, chefs de bureau, administrateurs supérieurs des douanes, à Mme Sylvie Van Daele, cheffe de bureau, administratrice des douanes, ainsi qu'à M. Christophe Hypolite, chef de projet, inpecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :

Délégation est donnée à Mme Gwénaëlle Henon, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à Mme Véronique Berthelot, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Edouard Méchitoua, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Bureau métiers de la surveillance - méthodes de travail :

Délégation est donnée à M. Didier Martinez, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, et à Mme Jeanne Troquet, adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Bureau animation du réseau - méthodes de travail AG-CO-CI :

Délégation est donnée à M. Xavier Gautier, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, et à Mme Valérie Hazotte, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.