Arrêté du 26 juin 2020

Article 3

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Article 3

Les opérations de restructuration mentionnées en annexe du présent arrêté ont une période de validité maximale de trois ans.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Validité des opérations de restructuration

Résumé. Les opérations de restructuration dans le ministère des armées sont valables pendant trois ans.

Les opérations de restructuration mentionnées en annexe du présent arrêté ont une période de validité maximale de trois ans.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

Source : Légifrance