En vigueur depuis le 3 juillet 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé de transition professionnelle pour les militaires
Résumé. Le ministère des armées a établi une liste d'opérations de restructuration qui permettent aux soldats de prendre un congé de transition professionnelle.
La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.