JORF n°0162 du 2 juillet 2020

Article 1

Article 1

La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.


Historique des versions

Version 1

La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.