Arrêté du 26 juin 2020

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Congé de transition professionnelle pour les militaires

Résumé. Le ministère des armées a établi une liste d'opérations de restructuration qui permettent aux soldats de prendre un congé de transition professionnelle.

La liste des opérations de restructuration du ministère des armées ouvrant droit à un congé de transition professionnelle est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

Source : Légifrance