Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'Energies Services Lavaur en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.