JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Article 12

Article 12

Après avoir vérifié la cohérence des données administratives associées aux résultats avec celles détenues par SISERI, un récépissé de transmission est délivré à l'émetteur, selon le cas, l'organisme accrédité ou le médecin du travail, sous une forme dématérialisée.
En cas d'incohérence, SISERI en informe l'émetteur en en précisant la nature.
L'émetteur prend en compte ces observations et corrige les données concernées.
SISERI met à disposition les résultats de la surveillance dosimétrique.


Historique des versions

Version 1

Après avoir vérifié la cohérence des données administratives associées aux résultats avec celles détenues par SISERI, un récépissé de transmission est délivré à l'émetteur, selon le cas, l'organisme accrédité ou le médecin du travail, sous une forme dématérialisée.

En cas d'incohérence, SISERI en informe l'émetteur en en précisant la nature.

L'émetteur prend en compte ces observations et corrige les données concernées.

SISERI met à disposition les résultats de la surveillance dosimétrique.