Arrêté du 26 juin 2018

Article 1

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Article 1

La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense (Déclaration d'intérêts pour certains postes militaires) est fixée en annexe 1.
La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense (Déclaration de patrimoine pour certains militaires) est fixée en annexe 2.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Liste des emplois militaires soumis à déclaration

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2018 fixe les listes des emplois militaires soumis à des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.

La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense (Déclaration d'intérêts pour certains postes militaires) est fixée en annexe 1.
La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense (Déclaration de patrimoine pour certains militaires) est fixée en annexe 2.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4122-34 (V)cite  Code de la défenseart. R4122-42 (V)

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Source : Légifrance