Créé le 20 juillet 2018
La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense est fixée en annexe 1.
La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense est fixée en annexe 2.
Arrêté du 26 juin 2018
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de la défenseart. R4122-34 (V) Code de la défenseart. R4122-42 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018
La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense est fixée en annexe 1.
La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense est fixée en annexe 2.