En vigueur depuis le 20 juillet 2018
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Liste des emplois militaires soumis à déclaration
La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense (Déclaration d'intérêts pour certains postes militaires) est fixée en annexe 1.
La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense (Déclaration de patrimoine pour certains militaires) est fixée en annexe 2.