JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Article 2

Article 2

L'alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié et relatif au montant de l'avance :
« Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans : 2 000 € » est supprimé.


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Version 1

L'alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié et relatif au montant de l'avance :

« Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans : 2 000 € » est supprimé.