JORF n°0163 du 13 juillet 2017

Article 1

Article 1

L'alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié : « Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans » est supprimé.


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Version 1

L'alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié : « Consulat général de France à la Nouvelle-Orléans » est supprimé.