Arrêté du 26 juin 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 102

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Modification de la référence des chapitres pour l'enregistrement en ligne au PMU

Résumé. La modification ajuste la référence des chapitres concernés par les modalités d'enregistrement pour parier en ligne avec le PMU.

A modifié les dispositions suivantes :

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