Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2015, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie : Jérôme Barbier, Karine Bizard, Fabienne Herbinot, Jocelyn Levavasseur, Olivier Orhant, Jean-François Ricou.

Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par la ministre chargée de l'énergie.