Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'intégration des installations photovoltaïques
Résumé. Les installations photovoltaïques doivent être intégrées au bâti selon des critères précis pour être éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 2