ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2011

Art. Annexe 2

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Modification des critères d'intégration des installations photovoltaïques

Résumé. Les installations photovoltaïques doivent être intégrées au bâti selon des critères précis pour être éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2011
Art. Annexe 2

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