Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'intégration des installations photovoltaïques au bâti
Résumé. Les règles pour installer des panneaux solaires sur les bâtiments sont précisées, notamment en ce qui concerne leur intégration au bâti et leur étanchéité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 2