ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2011

Art. Annexe 2

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Modification des critères d'intégration des installations photovoltaïques au bâti

Résumé. Les règles pour installer des panneaux solaires sur les bâtiments sont précisées, notamment en ce qui concerne leur intégration au bâti et leur étanchéité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2011Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2011
Art. Annexe 2

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