ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 6

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Article 6

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 13 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice générale des médias

Résumé. La directrice générale des médias et des industries culturelles doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 juillet 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance