Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 13 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Demande de subvention pour la presse
A l'appui de sa demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse régi par le décret du 13 avril 2012 susvisé (Décret sur les aides financières à la presse), le demandeur fournit un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles et disponible en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication.