En vigueur depuis le 12 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des chauves-souris à Breil-sur-Roya) peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-Maritimes, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.