En vigueur depuis le 12 juillet 2014
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Protection des chauves-souris à Breil-sur-Roya
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya figure en annexe au présent arrêté.