ARRÊTÉ du 26 juin 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya » (zone spéciale de conservation FR 9301566) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire de la commune suivante : Breil-sur-Roya.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un espace naturel dans les Alpes-Maritimes est protégé pour préserver les chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya » (zone spéciale de conservation FR 9301566) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire de la commune suivante : Breil-sur-Roya.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance