Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de reconnaissance des titres maritimes étrangers
Résumé. Les règles de reconnaissance des titres de formation maritime délivrés par des pays étrangers sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 10 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 10, Art. 11, Art. 12