JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les certificats d'aptitude permettant l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction à bord des pétroliers ou des navires-citernes font l'objet de la délivrance d'un visa de reconnaissance. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Par dérogation à l'alinéa précédent, les certificats d'aptitude permettant l'exercice de fonctions principales au niveau opérationnel ou de direction à bord des pétroliers ou des navires-citernes font l'objet de la délivrance d'un visa de reconnaissance. »