ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 2

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Reconnaissance simplifiée des titres de formation maritime

Résumé. Les titres de formation maritime européens ou étrangers permettent maintenant de travailler sur des navires français sans reconnaissance préalable, sauf en cas de doute.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 2

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